Le Portugal attire un nombre croissant de Français, séduits par la qualité de vie et les opportunités d'investissement immobilier. La question de la succession se pose alors naturellement, avec des règles spécifiques et des implications fiscales à prendre en compte.
Les règles de succession au portugal
La législation portugaise en matière de succession présente des différences notables avec la législation française. Il est crucial de comprendre les bases du système portugais pour appréhender les implications fiscales pour les résidents français.
Héritage légal
- Le partage légal des biens est défini en fonction du degré de parenté.
- Les descendants héritent en priorité, suivis du conjoint survivant, puis des ascendants et des collatéraux.
- Le partage des biens peut varier en fonction du nombre d'héritiers et de leur lien de parenté. Par exemple, si un couple a deux enfants, chaque enfant héritera d'une part égale du patrimoine, tandis que si un seul enfant existe, il héritera de la totalité du patrimoine.
Testament
Le testament offre la possibilité de modifier la loi et de définir la répartition des biens selon les volontés du défunt.
- Le testament doit être rédigé par écrit et signé par le testateur.
- Il peut être réalisé devant un notaire ou avec la présence de deux témoins.
- Le testament peut désigner un héritier particulier, attribuer des parts spécifiques ou choisir un exécuteur testamentaire.
Résidence fiscale
Le statut de résident fiscal portugais est déterminant pour la loi applicable en matière de succession.
- Un résident fiscal portugais est soumis à la législation portugaise, même si les biens hérités sont situés à l'étranger.
- Un non-résident fiscal portugais est généralement soumis à la législation de son pays de résidence fiscale.
Cas particuliers
Succession d'un bien immobilier au portugal
La succession d'un bien immobilier au Portugal est soumise à des règles spécifiques, qui peuvent impacter fortement les héritiers français.
- L'héritage est taxable à l'impôt sur la succession et à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), qui sont à la charge des héritiers.
- Le taux d'imposition peut varier en fonction de la valeur du bien et du degré de parenté. Par exemple, un enfant héritant d'une maison d'une valeur de 500 000€ sera soumis à un taux d'imposition plus élevé qu'un neveu héritant de la même maison.
- Il est important de se renseigner sur les différentes catégories de biens immobiliers et leurs implications fiscales spécifiques.
Succession d'un bien immobilier détenu en indivision
Si un bien immobilier est détenu en indivision, la succession est régie par des règles spécifiques, impliquant souvent des démarches supplémentaires.
- La part de chaque héritier est proportionnelle à sa part dans l'indivision.
- L'héritage peut être soumis à une procédure de partage, notamment si les héritiers ne parviennent pas à un accord. Cette procédure peut s'avérer longue et coûteuse.
- Les frais liés à la succession (frais de notaire, impôts, etc.) sont à la charge des héritiers proportionnellement à leurs parts.
Succession d'un bien immobilier acquis en "regime de propriété"
Le régime de propriété peut avoir des implications significatives pour la succession d'un bien immobilier.
- En régime de propriété séparée, chaque conjoint est propriétaire de ses biens propres. La succession se limite alors aux biens propres du défunt.
- En régime de communauté de biens, les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme appartenant aux deux conjoints. La succession se divise alors entre les héritiers du défunt et le conjoint survivant.
- La succession est régie par les règles applicables au régime de propriété choisi par le couple.
Différences avec la législation française
La législation portugaise en matière de succession présente des différences notables avec la législation française.
- Le taux d'imposition sur les successions est généralement plus élevé au Portugal qu'en France.
- L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) n'existe pas en France, mais il est applicable au Portugal.
- La Convention fiscale franco-portugaise permet d'éviter la double imposition, mais des démarches spécifiques sont nécessaires. La convention fiscale prévoit des exemptions fiscales pour certains types de biens hérités.
Implications fiscales pour les résidents français
Les résidents français qui héritent de biens au Portugal sont soumis à des obligations fiscales spécifiques qui peuvent impacter leur situation financière.
Impôt sur la succession au portugal
L'impôt sur la succession au Portugal est calculé en fonction de la valeur des biens hérités et du degré de parenté entre le défunt et l'héritier.
- Le taux d'imposition est progressif et varie de 0% à 25% selon la valeur des biens hérités. Par exemple, un héritier direct (enfant, conjoint) est exonéré d'impôts sur les premiers 125 000€ de biens hérités, mais un frère ou une soeur devra payer des impôts sur la totalité de l'héritage.
- Il existe également des déductions et des exemptions fiscales spécifiques. Par exemple, les donations aux œuvres caritatives peuvent être déductibles de l'impôt sur la succession.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) au portugal
L'IFI au Portugal est un impôt annuel qui s'applique à la valeur des biens immobiliers détenus par les résidents fiscaux portugais.
- L'IFI est calculé sur la valeur des biens immobiliers nets, après déduction des dettes hypothécaires.
- Le taux d'imposition est progressif et varie de 0,75% à 1,5% en fonction de la valeur des biens immobiliers.
- L'IFI est applicable aux héritiers qui deviennent propriétaires de biens immobiliers au Portugal.
Double imposition
La convention fiscale franco-portugaise permet d'éviter la double imposition sur les successions.
- Les héritiers français peuvent choisir de payer l'impôt sur la succession en France ou au Portugal, mais pas dans les deux pays.
- Il est important de se renseigner sur les démarches nécessaires pour éviter la double imposition.
Optimiser la succession au portugal
La planification successorale est essentielle pour minimiser les impôts et garantir que vos biens seront transmis selon vos souhaits.
Conseils pratiques pour les résidents français
- Réalisez un testament pour désigner vos héritiers et répartir vos biens.
- Constituez un patrimoine solide en diversifiant vos investissements.
- Recherchez des solutions fiscales avantageuses pour minimiser les impôts sur la succession.
Solutions juridiques et fiscales
Création d'une société civile immobilière (SCI)
La création d'une SCI peut être une solution intéressante pour optimiser la transmission d'un bien immobilier.
- La SCI permet de transmettre les parts sociales de la société plutôt que le bien immobilier.
- Les parts sociales sont généralement moins taxées que les biens immobiliers.
- La SCI offre également une protection patrimoniale en cas de difficultés financières.
Donation au vivant
La donation au vivant permet de transmettre des biens à ses héritiers avant son décès.
- La donation est soumise à des taxes, mais celles-ci sont généralement moins élevées que les impôts sur la succession.
- La donation permet également de répartir le patrimoine entre les héritiers de manière plus flexible.
- Il est important de se renseigner sur les conditions et les formalités de la donation au vivant.
Utilisation d'une fondation
Une fondation peut être une solution complexe, mais efficace, pour gérer et transmettre un patrimoine important.
- La fondation est une entité juridique indépendante qui peut être utilisée pour gérer des biens, financer des projets caritatifs ou transmettre des biens aux générations futures.
- La fondation offre des avantages fiscaux et patrimoniaux, mais nécessite une planification et une gestion spécifiques.
- Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour la création et la gestion d'une fondation.
Conseils de professionnels
Il est important de se faire accompagner par des professionnels spécialisés en droit successoral pour optimiser votre planification successorale.
- Un avocat spécialisé en droit successoral peut vous aider à rédiger votre testament, à constituer votre patrimoine et à choisir les solutions les plus avantageuses pour vous.
- Un fiscaliste peut vous accompagner dans la gestion des impôts liés à la succession et vous conseiller sur les stratégies fiscales les plus pertinentes.
La succession au Portugal est un sujet complexe qui nécessite une attention particulière. En vous renseignant et en vous faisant accompagner par des professionnels, vous pouvez préparer efficacement votre succession et garantir la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits.
